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T-15.1, r. 1.1 - Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le Tribunal peut exiger d’une partie qu’elle expose ou précise ses prétentions par écrit ou qu’elle dépose tout document ou tout élément de preuve dans le délai qu’il détermine.
Il peut aussi exiger d’une partie la liste des témoins qu’elle veut faire entendre, ainsi qu’un exposé sommaire de leur témoignage.
D. 385-2017, a. 6.
En vig.: 2017-05-04
6. Le Tribunal peut exiger d’une partie qu’elle expose ou précise ses prétentions par écrit ou qu’elle dépose tout document ou tout élément de preuve dans le délai qu’il détermine.
Il peut aussi exiger d’une partie la liste des témoins qu’elle veut faire entendre, ainsi qu’un exposé sommaire de leur témoignage.
D. 385-2017, a. 6.
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